Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux ventes entre Ertürk Metal (le « Vendeur ») et la personne ou l’entreprise qui achète des produits ou des services (l’« Acheteur »). Le site ne comporte ni panier ni paiement en ligne ; les ventes se concluent par devis et confirmation de commande écrits. Les conditions particulières du devis ou du bon de commande prévalent sur les présentes conditions générales.

1. Formation du contrat

1. L’Acheteur transmet sa demande par téléphone, WhatsApp, e-mail ou via le formulaire de contact.
2. Si nécessaire, notre équipe prend les mesures sur place ou demande à l’Acheteur des dimensions et des photos.
3. Le Vendeur établit un devis écrit indiquant les caractéristiques du produit, les dimensions, le prix, le délai de livraison et les modalités de paiement.
4. Le contrat est conclu lorsque l’Acheteur confirme le devis par écrit (signature, e-mail ou message WhatsApp) et verse l’acompte éventuellement demandé.

2. Caractéristiques des produits

Les produits sont fabriqués sur commande et sur mesure, selon les dimensions, le modèle, la couleur et les matériaux choisis par l’Acheteur. Les dimensions et caractéristiques du devis ne peuvent plus être modifiées après le début de la fabrication sans l’accord du Vendeur. L’Acheteur répond de l’exactitude des dimensions et informations qu’il fournit ; lorsque c’est le Vendeur qui prend les mesures, il en répond.

Les photos du site sont indicatives. En raison du travail artisanal et des différences naturelles des matériaux, la couleur et la texture peuvent légèrement varier.

3. Prix et paiement

• Les prix figurent dans le devis et sont fermes pendant la durée de validité indiquée dans le devis. À défaut, le devis est valable 15 jours à compter de sa date.
• Le devis précise si la TVA est incluse.
• Le mode et l’échéancier de paiement (acompte, solde à la livraison ou après l’installation, etc.) sont indiqués dans le devis.
• Pour les ventes internationales, le paiement se fait en espèces ou par chèque (voir l’article 9).

4. Livraison

• Le délai dépend du produit et de la charge de travail. En moyenne, il est d’environ 2 semaines pour les produits métalliques et d’environ 1 mois pour les garde-corps en verre. La date précise est donnée dans le devis ou la confirmation de commande ; le délai court à partir de l’acompte et de la validation des mesures.
• En Turquie, les produits sont livrés avec nos propres véhicules, et notre équipe prend les mesures et installe.
• L’Acheteur ou son représentant vérifie les marchandises à la livraison. Tout dommage apparent, manquant ou erreur doit être signalé au moment de la livraison.
• Le Vendeur n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté (météo, accès ou contraintes de chantier, force majeure, préparation incomplète par l’Acheteur) ; l’Acheteur en est informé et une nouvelle date est convenue.

5. Installation

Lorsque l’installation est comprise dans le devis, notre équipe la réalise. L’Acheteur effectue à l’avance les préparatifs nécessaires (sol ou mur adapté, raccordements électriques et d’eau, accès). Les travaux supplémentaires non prévus au devis et découverts lors de l’installation ne sont réalisés qu’après information et accord de l’Acheteur.

6. Droit de rétractation du consommateur

Si l’Acheteur est un consommateur, il ne dispose pas de droit de rétractation pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28 3° du Code de la consommation ; en Turquie, article 15 du Règlement sur les contrats à distance). Nos produits étant fabriqués sur mesure, les commandes de ce type ne peuvent être annulées ni retournées une fois le contrat conclu. Les demandes d’annulation de commandes dont la fabrication n’a pas commencé sont examinées d’un commun accord avec le Vendeur.

L’Acheteur reconnaît avoir lu et compris cette information avant la conclusion du contrat.

7. Conformité, garantie et service après-vente

Nos produits portent le marquage CE. Le Vendeur répond de la conformité du produit au contrat. Pour les défauts apparaissant après la livraison, les droits légaux du consommateur (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) demeurent applicables. L’étendue et la durée de la garantie commerciale figurent dans le devis et les documents de commande.

La garantie ne couvre pas l’usage inapproprié, le défaut d’entretien, l’intervention de tiers, les chocs et accidents. Des conseils d’entretien sont disponibles dans les guides de notre blog. Pour le service après-vente, contactez-nous.

8. Réserve de propriété

La propriété des produits peut rester au Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix indiqué dans le devis.

9. Ventes internationales (France et autres pays)

• Le délai de livraison est en moyenne d’environ 1 mois ; le délai précis est confirmé à la commande.
• Le paiement se fait en espèces ou par chèque.
• Les formalités douanières et le transport international sont à la charge de l’Acheteur, qui peut recourir à ses propres transporteurs et commissionnaires en douane ; le Vendeur peut recommander des sociétés avec lesquelles il travaille. Les droits, taxes et frais d’importation sont à la charge de l’Acheteur.
• L’installation par notre équipe est possible dans un rayon d’environ 200 km autour de Béziers ; ailleurs, l’Acheteur ou l’installateur de son choix pose le produit, avec les informations de pose fournies.
• Les consommateurs de l’Union européenne conservent les droits impératifs de protection du consommateur de leur pays.

10. Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Litiges

Les parties s’efforcent d’abord de résoudre tout litige à l’amiable. Pour les ventes à des consommateurs en Turquie, les commissions d’arbitrage de la consommation et les tribunaux de la consommation sont compétents dans les limites de valeur fixées chaque année. Pour les autres ventes (professionnelles), les tribunaux et services d’exécution d’İzmir sont compétents. Le droit turc s’applique ; les consommateurs établis à l’étranger conservent les droits impératifs de leur pays de résidence.

12. Entrée en vigueur

Ces conditions prennent effet lorsque l’Acheteur confirme le devis. Le Vendeur peut les modifier ; les modifications s’appliquent aux devis établis après leur publication.